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Les mentions obligatoires sur un devis : Ce que vous devez savoir avant de commencer des travaux de rénovation ou de toiture

Les mentions obligatoires sur un devis : Ce que vous devez savoir avant de commencer des travaux de rénovation ou de toiture

Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation de maison ancienne, de couverture ou de zinguerie, un devis détaillé est non seulement un engagement professionnel mais aussi une obligation légale. En tant qu'artisan responsable, il est crucial d’offrir à nos clients une transparence totale sur les prestations proposées, les coûts associés et les conditions d'exécution. Il est important de rappeler que, depuis 2017, un devis est obligatoire dès le premier euro pour tous les travaux de rénovation, toiture ou zinguerie. Malheureusement, certaines entreprises négligent cette obligation, ce qui peut entraîner des malentendus ou des litiges.

Pourquoi est-ce important d’avoir un devis détaillé avant de commencer des travaux de rénovation ou de toiture ?

 

Un devis bien rédigé est la garantie pour le client d'un travail de qualité, dans les règles de l'art. 

C’est également un contrat légal qui protège à la fois le client et l'artisan. 

La loi impose des mentions obligatoires sur les devis pour éviter toute ambiguïté et s'assurer que les deux parties sont sur la même longueur d'onde avant le début des travaux.

 

1. Les informations générales à inscrire sur un devis

 

Avant même de commencer les travaux, un devis doit être rédigé et signé. 

Il doit inclure plusieurs informations de base :

 

  • Date de rédaction du devis
  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Nom et adresse du client
  • Lieu de l’exécution des travaux
  • Détail des prestations proposées (ex. : nettoyage de toiture, remplacement de tuiles, rénovation de façade)
  • Quantité et prix des produits et services nécessaires à l'opération (ex. : mètre linéaire de zinguerie, m² de toiture)

 

2. Les mentions spécifiques du secteur BTP (Rénovation, Toiture, etc.)

 

Le secteur du bâtiment, notamment pour les travaux de rénovation de maison ancienne, est particulièrement règlementé. 

En plus des informations de base, les artisans doivent fournir des précisions supplémentaires :

 

  • Les tarifs des interventions : Il est essentiel d'indiquer les prix TTC des prestations (y compris le prix horaire pour la main-d’œuvre) et d'inclure des frais de déplacement si applicables.
  • La TVA applicable : Préciser les taux de TVA en fonction des travaux (rénovation, neuf, etc.). Les micro entrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA en-dessous d’un certain seuil, doivent apposer la mention “TVA non applicable article 293 B du code général de impôts”.
  • Le caractère payant ou gratuit du devis : Selon les entreprises, certains devis peuvent être payants, mais il est impératif d’informer le client sur ce point.
  • La durée de validité du devis : Mentionnez la période pendant laquelle le devis est valable. En général, un devis est valable 1 à 3 mois, au-delà duquel les prix peuvent être réajustés si le devis n’est pas signé.

 

3. Les précautions à prendre avant de commencer les travaux

 

L’une des principales obligations pour un artisan est de vérifier la faisabilité du projet

Par exemple, avant de commencer une rénovation de toiture ou de zinguerie, il est essentiel de s’assurer que la structure du bâtiment est solide et que les matériaux à utiliser sont adaptés. 

 

Cela fait partie du devoir de conseil de l’artisan, qui doit conseiller le client de manière transparente.

Si des éléments sont fragiles, comme un toit dont les tuiles sont abîmées, l’artisan doit alerter le client sur les risques associés à ces travaux. 

Refuser de faire certains travaux pour protéger le client est parfois la meilleure décision à prendre.

 

Un artisan responsable doit toujours expliquer à son client les conséquences des travaux dans un langage simple et clair.

 

4. Les conditions de règlement et d’éventuels acomptes

 

Le devis doit également inclure des informations sur les conditions de paiement :

  • Le montant total HT et TTC
  • Le mode de règlement (acompte, paiement en plusieurs fois, etc.)
  • La mention spécifique concernant les acomptes, qui ne doivent pas excéder un certain pourcentage avant le début des travaux.

 

5. Les garanties et responsabilités de l’artisan

 

Un autre point essentiel est de rappeler au client les garanties légales et assurances professionnelles

En tant qu’artisan, nous sommes dans l’obligation de fournir une assurance décennale pour couvrir les malfaçons pouvant intervenir dans les 10 ans après les travaux. 

 

Assurez-vous que le devis comporte l’attestation d'assurance.

En l’absence de garantie décennale mentionnée sur le devis ou bien d’attestation en bonne et due forme, nous vous conseillons de vous abstenir de signer le devis.

 

6. Les cas particuliers : vente hors établissement et droit de rétractation

 

Si le devis concerne une vente hors établissement (exemple : démarchage téléphonique ou vente à domicile), il doit mentionner le droit de rétractation que le client peut exercer dans les 14 jours suivant la signature, ainsi que les modalités de retour ou de résiliation. 

Ce droit n’est pas applicable si les travaux sont réalisés immédiatement à la demande du client, mais l’artisan doit en être informé.

 

7. Mentions complémentaires importantes :

 

  • Délai de réalisation des travaux : Le devis doit indiquer la date ou le délai d’exécution des travaux. Ce délai est contractuel et doit être respecté sous peine de sanctions.
  • Gestion des déchets : Depuis 2021, la gestion des déchets liés aux travaux est également une obligation légale, et doit être mentionnée sur le devis.
  • Éco-contribution : Si l’entreprise est concernée par l’éco-contribution, il est obligatoire d’informer les clients sur ce point.

 

 

Conclusion : un devis précis, c’est la garantie d’une relation de confiance !

 

Chez Bremond Rénovation, nous nous engageons à fournir à nos clients des devis transparents, complets et conformes aux exigences légales. 

 

Chaque projet de rénovation ou de toiture est unique, et nous nous assurons que vous êtes bien informé sur toutes les étapes à venir. 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un devis pour vos travaux, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Nous vous offrirons un diagnostic gratuit et des conseils sur mesure pour garantir la qualité et la sécurité de vos projets de rénovation et de toiture.

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